{"id":781206,"date":"2019-09-18T12:14:50","date_gmt":"2019-09-18T10:14:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hoog.design\/algemene-voorwaarden"},"modified":"2026-05-13T19:36:45","modified_gmt":"2026-05-13T17:36:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hoog.design\/fr\/conditions-generales","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\r\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales HOOG<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de HOOG, op\u00e9rant sous les noms \u201cHOOG.design NL B.V. \u00e9tablie \u00e0 Beek en Donk au Nachtegaallaan 2A, inscrite au Registre du Commerce sous le num\u00e9ro 71418695, ci-apr\u00e8s : \u201cHOOG\u201d, applicables aux accords entre HOOG et un Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1. D\u00e9finitions<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.1 Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, on entend par :1.1.1 <strong>Client :<\/strong> une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, qui est active dans le domaine de l\u2019am\u00e9nagement de luxe de la maison et du jardin et qui propose des produits et services connexes notamment dans le Benelux, qui prend les Services de HOOG et qui est la contrepartie de HOOG dans le Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.2 <strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales : <\/strong>les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.3 <strong>Contenu : <\/strong>les mat\u00e9riaux visuels et sonores fournis par le Client, publicit\u00e9s (annonces), photos, textes, logos, marques verbales et figuratives, promotions sp\u00e9ciales, offres, le tout au sens large, destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre publi\u00e9s ou plac\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des Clients &#8211; mais en dehors de la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale de HOOG &#8211; sur le Site Web et\/ou sur les r\u00e9seaux sociaux (Pinterest, Facebook, Instagram, TikTok).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.4 <strong>Services : <\/strong>tous les services mis \u00e0 disposition par HOOG via le Site Web. Ces services comprennent notamment, sans s\u2019y limiter, la fourniture d\u2019une plateforme num\u00e9rique dans le domaine de l\u2019am\u00e9nagement de luxe de la maison et du jardin, sur laquelle les Clients peuvent pr\u00e9senter leurs produits et\/ou services aux visiteurs du Site Web.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.5 <strong>HOOG : <\/strong>HOOG.design NL B.V., \u00e9tablie \u00e0 Beek en Donk, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce sous le n\u00b0 71418695.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.6 <strong>Parties : <\/strong>HOOG et le Client<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.7 <strong>Contrat : <\/strong>l\u2019accord conclu entre HOOG et le Client concernant la fourniture par HOOG de Services.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.8 <strong>Prescriptions techniques et Proc\u00e9dure de remise : <\/strong>les exigences techniques et la proc\u00e9dure de remise de HOOG pour la fourniture de Contenu.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>1.9 <strong>Site Web : <\/strong>le site web de HOOG, accessible notamment via www.hoog.design.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2. Applicabilit\u00e9 des conditions<br \/><br \/>2.1 Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres et confirmations de commande de HOOG et \u00e0 tous les Contrats (renouvel\u00e9s) conclus avec ou par HOOG et\/ou \u00e0 leur formation et\/ou ex\u00e9cution, concernant les Services propos\u00e9s par HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.2 Il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales que si HOOG l\u2019a express\u00e9ment convenu par \u00e9crit avec le Client au pr\u00e9alable.2.3 L\u2019applicabilit\u00e9 de conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou autres conditions \u00e9ventuelles du Client est express\u00e9ment exclue.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.4 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont qualifi\u00e9es de conditions habituellement utilis\u00e9es de HOOG et sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es applicables aux offres de suivi et\/ou compl\u00e9mentaires (futures), ainsi qu\u2019aux Contrats (renouvel\u00e9s) et\/ou \u00e0 leur formation et\/ou ex\u00e9cution.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>2.5 Si une ou plusieurs dispositions distinctes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou du Contrat s\u2019av\u00e8rent invalides, cela n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni celle du Contrat lui-m\u00eame dont les Conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie. Les Parties remplaceront la ou les dispositions concern\u00e9es par une ou plusieurs nouvelles dispositions dont la port\u00e9e correspond autant que possible \u00e0 la disposition d\u2019origine.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3 Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<br \/><br \/>3.1 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par toute personne int\u00e9ress\u00e9e sur le site web de HOOG (www.hoog.design).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.2 HOOG est autoris\u00e9 \u00e0 apporter raisonnablement des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces modifications entrent en vigueur un (1) mois apr\u00e8s leur publication.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.3 Un Contrat auquel s\u2019appliquent les modifications vis\u00e9es au paragraphe 2 du pr\u00e9sent article peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le Client sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit due, si cela est fait dans les sept (7) jours ouvrables suivant le moment o\u00f9 le Client a raisonnablement pu prendre connaissance des modifications, en respectant un pr\u00e9avis d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es. Si le Client ne r\u00e9silie pas le Contrat ou ne le fait pas dans les d\u00e9lais, il est pr\u00e9sum\u00e9 avoir accept\u00e9 les nouvelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es. Si le Client r\u00e9silie le Contrat, il doit indiquer, lors de la r\u00e9siliation, les motifs qui justifient raisonnablement la r\u00e9siliation en lien avec la ou les modifications.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.4 Si HOOG envoie au Client, dans les dix (10) jours ouvrables, une notification \u00e9crite indiquant qu\u2019\u00e0 son avis les motifs invoqu\u00e9s par le Client ne justifient pas raisonnablement une r\u00e9siliation et\/ou qu\u2019HOOG souhaite donner suite aux objections, une obligation de n\u00e9gociation s\u2019applique \u00e0 partir de la date de cette notification. \u00c0 moins que les Parties ne conviennent par \u00e9crit autrement, pendant la p\u00e9riode de n\u00e9gociation maximale de deux (2) mois, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales initiales restent en vigueur entre les Parties.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.5 Les modifications de tarifs et\/ou des majorations ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des modifications au sens du paragraphe 2 du pr\u00e9sent article et ne peuvent donc en aucun cas constituer un motif de r\u00e9siliation au sens du paragraphe 3 du pr\u00e9sent article.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>3.6 Les modifications des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales destin\u00e9es \u00e0 les mettre en conformit\u00e9 avec des prescriptions l\u00e9gales et\/ou autres prescriptions gouvernementales et\/ou directives et\/ou r\u00e8glements d\u2019une \u00e9ventuelle organisation professionnelle et\/ou d\u00e9cisions judiciaires auxquelles HOOG doit (raisonnablement) se conformer ne peuvent constituer un motif de r\u00e9siliation pour le Client au sens du paragraphe 3 du pr\u00e9sent article.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4. Conditions de paiement<br \/><br \/>4.1 La facturation est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de facturation indiqu\u00e9e dans les trois (3) jours suivant la livraison des Services ou le d\u00e9but de la prestation, sauf accord contraire entre les parties.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.2 Le paiement int\u00e9gral de la facture doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais de paiement indiqu\u00e9s sur la facture. HOOG a le droit de demander un paiement anticip\u00e9 et\/ou d\u2019autres garanties pour le paiement total et\/ou partiel du Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.3 En cas de paiement tardif ou incomplet de toute facture due en vertu du pr\u00e9sent Contrat, le Client est en d\u00e9faut sans mise en demeure suppl\u00e9mentaire et doit payer des int\u00e9r\u00eats de 1,5 % par mois ou fraction de mois sur le montant impay\u00e9, sans notification suppl\u00e9mentaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.4 Si le Client ne remplit pas, ne remplit pas en temps utile ou ne remplit pas correctement ses obligations d\u00e9coulant du Contrat, notamment mais pas exclusivement le paiement int\u00e9gral et ponctuel des obligations de paiement telles que d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article, HOOG est en droit de suspendre ses obligations au titre du Contrat tant que le manquement en question persiste et sans \u00eatre tenue \u00e0 aucune indemnit\u00e9. Cela n\u2019emp\u00eache pas HOOG de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats et\/ou l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e du Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>4.5 Si le Client ne remplit pas, ne remplit pas en temps utile ou ne remplit pas correctement ses obligations d\u00e9coulant du Contrat, notamment mais pas exclusivement le paiement int\u00e9gral et ponctuel des obligations de paiement telles que d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article, tous les co\u00fbts raisonnables (y compris les frais li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure de recouvrement judiciaire), avec un minimum de 15 % du montant impay\u00e9, sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5. Offres, dur\u00e9e et r\u00e9siliation<br \/><br \/>5.1 Sauf indication expresse contraire, les offres\/devis de HOOG sont enti\u00e8rement sans engagement et ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 maximale de quatorze (14) jours apr\u00e8s leur \u00e9mission par HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.2 Le Client garantit l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es\/communications fournies par lui ou en son nom \u00e0 HOOG dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, sur lesquelles HOOG fonde d\u2019\u00e9ventuelles offres\/devis. Le Client indemnise donc HOOG contre les cons\u00e9quences de malentendus dans l\u2019ex\u00e9cution du Contrat r\u00e9sultant de la fourniture incorrecte et\/ou incompl\u00e8te de donn\u00e9es et\/ou de communications \u00e0 HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.3 Le Contrat n\u2019est conclu et prend effet qu\u2019au moment o\u00f9 le Client a confirm\u00e9 oralement ou par \u00e9crit (y compris par e-mail) \u00e0 HOOG qu\u2019il souhaite utiliser les Services et accepte les accords conclus \u00e0 cet effet avec HOOG. Si HOOG commence \u00e0 fournir des Services \u00e0 la demande du Client dans les quatorze (14) jours suivant l\u2019envoi du courrier \u00e9lectronique vis\u00e9 au paragraphe 3 du pr\u00e9sent article, notamment mais pas exclusivement la cr\u00e9ation d\u2019un profil Client sur le Site Web et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement du Contenu fourni par le Client, tel que mentionn\u00e9 dans la confirmation des accords conclus, le Client a accept\u00e9 pleinement les accords qui y sont inclus et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales HOOG.<br \/><br \/>5.4 Tout Contrat est conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir pour la dur\u00e9e d\u2019un (1) an et prend fin de plein droit apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement de cette ann\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.5 Chacune des Parties est en droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat avec effet imm\u00e9diat sans intervention judiciaire par lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie, si l\u2019autre partie est en d\u00e9faut imputable dans l\u2019ex\u00e9cution (ponctuelle) d\u2019une ou plusieurs obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat et si cette obligation n\u2019est pas respect\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable de cinq (5) jours ouvrables apr\u00e8s une mise en demeure \u00e9crite (e-mail suffisant) de s\u2019y conformer dans ce d\u00e9lai. Si la mise en demeure ne donne pas lieu \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution par l\u2019autre partie, l\u2019autre Partie est en droit de r\u00e9clamer l\u2019ex\u00e9cution ou des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.6 Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9, sauf disposition des paragraphes 5 et 7 du pr\u00e9sent article, \u00e0 r\u00e9silier un Contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e avant la fin de la p\u00e9riode, \u00e0 moins que le Client n\u2019indemnise HOOG de tous les dommages et\/ou co\u00fbts subis en cons\u00e9quence. Ces dommages correspondent au moins \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration que le Client doit encore \u00e0 HOOG pour la dur\u00e9e du Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>5.7 Sans pr\u00e9judice des dispositions des paragraphes 4, 5 et 6 du pr\u00e9sent article, HOOG est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le Contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 une indemnisation des \u00e9ventuels frais, dommages et int\u00e9r\u00eats et sous r\u00e9serve de droits : &#8211; en cas de faillite du Client ou d\u2019une demande en ce sens ; &#8211; en cas de sursis de paiement du Client ou d\u2019une demande en ce sens ; &#8211; en cas de mise sous curatelle ou de d\u00e9c\u00e8s du Client ; &#8211; en cas d\u2019application au Client de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement de dettes pour personnes physiques ou de la soumission par le Client d\u2019une demande en ce sens ; &#8211; en cas de mise sous tutelle de l\u2019ensemble du patrimoine du Client ;<br \/>&#8211; en cas de renonciation aux biens par le Client ;<br \/>&#8211; en cas de saisie d\u2019un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments du patrimoine du Client ; et &#8211; si HOOG apprend l\u2019existence de circonstances dont elle n\u2019\u00e9tait pas inform\u00e9e au moment de la conclusion du Contrat et qui sont de nature \u00e0 rendre d\u00e9raisonnable pour HOOG de maintenir le Contrat int\u00e9gralement en vigueur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6. Remise de Contenu \/ Garantie<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.1 La responsabilit\u00e9 (\u00e9ditoriale) du contenu et de la pr\u00e9sentation du Site Web incombe \u00e0 HOOG.<br \/><br \/>6.2 HOOG est autoris\u00e9 \u00e0 refuser, retirer et\/ou supprimer de son Site Web et\/ou de ses r\u00e9seaux sociaux du Contenu sans avoir \u00e0 le sp\u00e9cifier davantage, si la publication ult\u00e9rieure de ce Contenu pouvait \u00eatre contraire aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de HOOG et\/ou de tiers. Est consid\u00e9r\u00e9 comme un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime notamment la contradiction du contenu du Contenu avec la l\u00e9gislation applicable (y compris les d\u00e9cisions de la Commission de la publicit\u00e9 et les pr\u00e9tentions de tiers en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et de marques), la contradiction avec la v\u00e9rit\u00e9, le bon go\u00fbt et la d\u00e9cence, ou la contradiction avec l\u2019ordre public et\/ou les bonnes m\u0153urs et\/ou autrement illicite envers des tiers.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.3 Si HOOG use de son pouvoir de refuser, retirer et\/ou supprimer du Contenu de son Site Web et\/ou de ses r\u00e9seaux sociaux, elle ne peut jamais \u00eatre tenue responsable des dommages \u00e9ventuels subis par le Client et\/ou des tiers en d\u00e9coulant. Si HOOG, pour ces motifs ou sur la base d\u2019une d\u00e9cision judiciaire, n\u2019ex\u00e9cute pas totalement ou partiellement ses obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat, le Client est tenu de compenser int\u00e9gralement les dommages subis par HOOG du fait de cette situation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.4 Les droits et obligations d\u2019un Client concernant la publication de Contenu via le Site Web sont strictement personnels et ne peuvent \u00eatre ni transf\u00e9r\u00e9s, ni c\u00e9d\u00e9s, ni revendus \u00e0 des tiers, totalement ou partiellement, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.5 Le Client garantit que le Contenu qu\u2019il fournit ne constitue pas une violation de tout droit appartenant \u00e0 une autre personne, y compris le droit d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 habiliter HOOG \u00e0 publier et\/ou reproduire le Contenu. En outre, le Client garantit que HOOG ne sera pas autrement emp\u00each\u00e9 (par des tiers) de remplir ses obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.6 Le Client garantit que le Contenu fourni par lui satisfait, tant au moment de la livraison qu\u2019au moment de la publication sur le Site Web et\/ou les r\u00e9seaux sociaux, aux exigences impos\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable et\/ou autres prescriptions gouvernementales applicables et\/ou codes publicitaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.7 Le Contenu doit \u00eatre fourni sous forme de fichier num\u00e9rique, en respectant la Proc\u00e9dure de remise et les Prescriptions techniques telles qu\u2019\u00e9tablies par HOOG et publi\u00e9es notamment sur le Site Web.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.8 Le Client veille \u00e0 livrer le Contenu \u00e0 temps selon la date de remise fix\u00e9e par HOOG. Si, de l\u2019avis de HOOG, le Contenu n\u2019est pas livr\u00e9 \u00e0 temps et\/ou n\u2019est pas conforme \u00e0 la Proc\u00e9dure de remise et aux Prescriptions techniques, HOOG peut suspendre ou refuser la publication du Contenu sur le Site Web et\/ou les r\u00e9seaux sociaux, sans \u00eatre tenue de verser une indemnisation pour les dommages \u00e9ventuels subis par le Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.9 Le Client garantit et indemnise HOOG contre toutes r\u00e9clamations ou demandes de tiers en r\u00e9paration des dommages directs et indirects subis par ces tiers qui sont li\u00e9s \u00e0 la publication et\/ou reproduction du Contenu par HOOG pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et sur instruction du Client.<br \/><br \/>6.10 Le Client garantit que toutes les r\u00e9mun\u00e9rations dues ou \u00e0 devoir \u00e0 des tiers en lien avec la publication et\/ou reproduction du Contenu par HOOG (notamment les pr\u00e9tentions d\u2019organisations de droits collectifs, BUMA\/STEMRA et SENA) sont ou seront pay\u00e9es par lui, et que s\u2019il doit fournir des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, il le fera en temps utile et correctement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.11 L\u2019ajout par le Client au Contenu d\u2019applications et\/ou d\u2019autres technologies qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour stocker des donn\u00e9es ou pour les fournir\/envoyer au Client n\u2019est pas autoris\u00e9 sans la permission de HOOG. Le Client indemnise HOOG de tous les dommages (y compris les amendes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s) r\u00e9sultant de la violation par le Client des dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>6.12 HOOG n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 envers le Client et\/ou des tiers si le Site Web et\/ou les r\u00e9seaux sociaux ne sont pas accessibles ou ne sont temporairement pas accessibles aux visiteurs du Site Web et\/ou des r\u00e9seaux sociaux pour des raisons techniques ou autres et\/ou pour des dommages caus\u00e9s par d\u2019\u00e9ventuels virus, chevaux de Troie, vers, etc. qui sont plac\u00e9s sur un PC, ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre \u00e9quipement de communication et\/ou informatique du Client et\/ou de tiers par une visite et\/ou l\u2019utilisation du Site Web (et\/ou des r\u00e9seaux sociaux) et\/ou par un site web vers lequel il est fait r\u00e9f\u00e9rence. HOOG s\u2019efforce de pr\u00e9venir autant que possible de tels virus, chevaux de Troie, vers, etc. sur le Site Web. HOOG n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les sites web de tout tiers (y compris ceux du Client) vers lesquels il est renvoy\u00e9 sur le Site Web.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7. Services<br \/><br \/>7.1 HOOG est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Contenu \u00e0 des fins promotionnelles, que ce soit via d\u2019autres r\u00e9seaux sociaux ou non. HOOG n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 revendre le Contenu \u00e0 des tiers. Le Contenu reste la propri\u00e9t\u00e9 du Client, mais pendant la dur\u00e9e du Contrat, le Client accorde \u00e0 HOOG une licence mondiale (sous-licence) pour l\u2019utilisation du Contenu aux fins promotionnelles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent paragraphe.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>7.2 Le Site Web contient des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des sites web de Clients. HOOG n\u2019est pas responsable du contenu de ces sites web et\/ou de sites web de tiers, y compris de la politique de confidentialit\u00e9 tenue par les Clients et\/ou ces tiers, et n\u2019a aucun contr\u00f4le \u00e0 leur sujet.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>8. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>8.1 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans toute leur ampleur sur les Services (y compris le Site Web), ainsi que toutes les futures additions, adaptations et\/ou extensions individuelles de ceux-ci, appartiennent et restent exclusivement \u00e0 HOOG. Le Contrat n\u2019a pas pour objet de transf\u00e9rer ces droits et HOOG reste pleinement et exclusivement titulaire de ces droits. Cela signifie qu\u2019aucune autre partie que HOOG ne peut disposer dans le monde entier des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on entend notamment mais pas exclusivement tous les droits d\u2019auteur mondiaux, droits voisins, droits de la personnalit\u00e9, droits des marques, droits de mod\u00e8le, droits de base de donn\u00e9es, droits de d\u00e9nomination commerciale, droits de nom de domaine et (demandes de) brevets portant sur les id\u00e9es, dessins (de conception), conceptions (3-D), designs, animations (informatique) ou d\u00e9clinaisons, programmes informatiques (logiciels), fichiers source <em>(source code(s)<\/em>, expressions de communication, et tous les autres objets et produits susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans la mesure o\u00f9 ils se rapportent aux Services. Les Parties incluent \u00e9galement le savoir-faire sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019entreprise <em>know-how <\/em>de HOOG dans la port\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle que formul\u00e9e dans le Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>8.2 Le Site Web et le Contenu ne peuvent pas \u00eatre repris et\/ou copi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit, r\u00e9utilis\u00e9s, mis \u00e0 disposition de tiers ou autrement divulgu\u00e9s et\/ou diffus\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9. Donn\u00e9es personnelles et vie priv\u00e9e<br \/><br \/>9.1 Les donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es, obtenues ou autrement trait\u00e9es dans le cadre du Contrat sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de HOOG.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.2 Le traitement des donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de HOOG, consultable sur le Site Web.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.3 HOOG ne traitera pas les donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres fins que celles convenues dans le Contrat et veille au respect des lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de s\u00e9curit\u00e9. Ce traitement sera conforme \u00e0 la Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles, aux directives les plus r\u00e9cemment publi\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de protection des donn\u00e9es et au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (europ\u00e9en) en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 (et le traitement) des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.4 Dans ce cadre, HOOG s\u2019efforcera de prendre des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour pr\u00e9venir la perte et\/ou toute autre forme de traitement illicite des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>9.5 Si le traitement des donn\u00e9es personnelles fait partie de ce que les Parties conviennent dans le Contrat, le Client indemnise HOOG contre toutes r\u00e9clamations et actions li\u00e9es au non-respect ou au non-respect correct de l\u2019obligation de notification \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, ou pour l\u2019utilisation et l\u2019instruction de traitement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10. Force majeure et autres circonstances impr\u00e9vues<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.1 HOOG n\u2019est pas tenue d\u2019ex\u00e9cuter une quelconque obligation si elle en est emp\u00each\u00e9e en raison de force majeure.<br \/><br \/>10.2 Il y a force majeure du c\u00f4t\u00e9 de HOOG lorsqu\u2019une circonstance ext\u00e9rieure emp\u00eache HOOG de respecter le Contrat et lui donne ainsi le droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et HOOG ne peut d\u00e8s lors plus \u00eatre tenue de respecter ses obligations.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.3 En cas de force majeure, le Client n\u2019a pas droit \u00e0 une indemnisation pour dommages, co\u00fbts ou int\u00e9r\u00eats.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.4 Une situation de force majeure telle que mentionn\u00e9e au paragraphe 2 du pr\u00e9sent article comprend notamment, mais sans s\u2019y limiter : la disponibilit\u00e9 totale ou partielle du Site Web et\/ou des r\u00e9seaux sociaux pour les Services ; guerre ; danger de guerre ; mobilisation ; \u00e9meute ; \u00e9tat de si\u00e8ge ; gr\u00e8ves ; piquets de gr\u00e8ve ou actions de ponctualit\u00e9 et exclusion ; une d\u00e9cision judiciaire ; incendie et d\u00e9g\u00e2ts des eaux ; accident ou indisponibilit\u00e9 du personnel ; panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ; pannes d\u2019Internet et du r\u00e9seau informatique, ou infrastructure de t\u00e9l\u00e9communication ; d\u00e9faut de biens, \u00e9quipements, logiciels et infrastructure num\u00e9rique de tiers dont l\u2019utilisation est n\u00e9cessaire pour les Services \u00e0 fournir ; d\u00e9faillance des fournisseurs de HOOG ou d\u2019autres tiers, tels que fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet, op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, dont les services sont \u00e9galement n\u00e9cessaires \u00e0 HOOG pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations ; et probl\u00e8mes impr\u00e9vus par HOOG qui sont hors de la sph\u00e8re d\u2019influence directe de sa direction et\/ou d\u2019autres responsables, mais qui font que HOOG est emp\u00each\u00e9e de satisfaire ses obligations d\u00e9coulant du Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.5 En cas de force majeure, le Client est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le Contrat pour la partie inex\u00e9cutable par une d\u00e9claration \u00e9crite (e-mail suffit) apr\u00e8s vingt-huit (28) jours.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>10.6 Si, au moment de la survenance de la situation de force majeure, HOOG a d\u00e9j\u00e0 partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e ou ex\u00e9cutable et le Client est tenu de r\u00e9gler cette facture comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un Contrat distinct.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11. Responsabilit\u00e911.1 HOOG accomplira son travail au mieux de ses capacit\u00e9s en respectant le soin attendu. Si une erreur est commise parce que le Client a fourni des informations incorrectes ou incompl\u00e8tes, HOOG n\u2019est pas responsable des dommages en r\u00e9sultant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.2 Sauf disposition contraire, la responsabilit\u00e9 de HOOG pour manquement imputable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat n\u2019existe que s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elle a commis une n\u00e9gligence d\u2019une gravit\u00e9 importante et si le Client a mis HOOG en demeure par \u00e9crit, en lui accordant un d\u00e9lai raisonnable pour corriger le manquement (par exemple en publiant quand m\u00eame le Contenu souhait\u00e9 sur le Site Web et\/ou les r\u00e9seaux sociaux) et si HOOG reste \u00e9galement en d\u00e9faut apr\u00e8s ce d\u00e9lai dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.3 La condition pour l\u2019exercice de tout droit \u00e0 indemnisation est toujours que le Client signale par \u00e9crit \u00e0 HOOG le dommage d\u00e8s que possible apr\u00e8s sa survenance, mais au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois apr\u00e8s que le Client en a pris connaissance ou aurait d\u00fb raisonnablement en prendre connaissance 11.4 HOOG a toujours le droit, dans la mesure du possible, de r\u00e9parer ou de limiter le dommage du Client en corrigeant ou en am\u00e9liorant le(s) Service(s) d\u00e9fectueux.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.5 HOOG n\u2019est jamais tenu d\u2019indemniser le dommage indirect (dommage cons\u00e9cutif) du Client, y compris mais pas limit\u00e9 \u00e0 l\u2019interruption du cours normal des affaires du Client, r\u00e9sultant d\u2019une erreur dans l\u2019ex\u00e9cution des Services par HOOG. En outre, l\u2019indemnisation du dommage indirect (dommage cons\u00e9cutif) fond\u00e9e sur le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies manqu\u00e9es, la baisse de l\u2019image de marque, les dommages r\u00e9sultant de r\u00e9clamations de tiers, la mutilation ou la perte de donn\u00e9es, et la perte d\u2019informations est \u00e9galement express\u00e9ment exclue.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.6 La responsabilit\u00e9 totale de HOOG envers le Client, quelle qu\u2019en soit la cause, est limit\u00e9e \u00e0 une indemnisation des seuls dommages directs et est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant factur\u00e9 par HOOG au Client et pay\u00e9 par le Client pour la fourniture des Services sur une p\u00e9riode d\u2019un (1) mois pr\u00e9c\u00e9dant le manquement imputable. Toute action en r\u00e9paration du dommage expire de plein droit par le seul \u00e9coulement de vingt-quatre (24) mois apr\u00e8s la survenance de la r\u00e9clamation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>11.7 Sauf en cas d\u2019intention ou de faute lourde, HOOG ne peut jamais \u00eatre tenue responsable des dommages dus \u00e0 la perte et\/ou \u00e0 l\u2019endommagement d\u2019un Contenu et\/ou d\u2019un autre mat\u00e9riel fourni par le Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>12. Confidentialit\u00e9<br \/><br \/>12.1 Les Parties reconnaissent le caract\u00e8re strictement confidentiel du contenu du Contrat et de toutes les informations (\u00e9crites ou orales) qui leur sont communiqu\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, telles que, sans s\u2019y limiter, des informations concernant l\u2019organisation, l\u2019exploitation, les aspects financiers et techniques, le contenu, l\u2019origine, les tarifs non publi\u00e9s et leur destination.<br \/><br \/>12.2 Les Parties ne divulgueront en aucune fa\u00e7on ces informations \u00e0 des tiers et imposent cette obligation de confidentialit\u00e9 \u00e0, et sont responsables du respect de celle-ci par, leurs employ\u00e9s et tiers qui sont de quelque mani\u00e8re que ce soit impliqu\u00e9s dans leurs activit\u00e9s ou l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<br \/><br \/>12.3 Cette obligation s\u2019applique tant pendant la dur\u00e9e du Contrat (prolong\u00e9) qu\u2019apr\u00e8s sa fin. L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent article s\u2019applique \u00e9galement aux litiges \u00e9ventuels entre les parties et aux copies du Contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>13. Dispositions finales g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>13.1 Sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019une des Parties transf\u00e8re le contr\u00f4le (par transfert \u2013 direct ou indirect \u2013 de ses actions ou via des pouvoirs statutaires et\/ou des arrangements contractuels de nature structurelle) de son entreprise \u00e0 plus de 50 % \u00e0 un tiers et\/ou une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re\/filiale\/s\u0153ur, les Parties ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 transf\u00e9rer leurs obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat, en tout ou en partie, \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit de l\u2019autre Partie.<br \/><br \/>13.2 Toutes les taxes dues au titre du Contrat ou susceptibles d\u2019\u00eatre encore per\u00e7ues \u00e0 l\u2019avenir sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>13.3 Le droit n\u00e9erlandais s\u2019applique \u00e0 tous les Contrats et \u00e0 tous les \u00e9ventuels avenants, et tous les litiges d\u00e9coulant du Contrat (y compris les Conditions g\u00e9n\u00e9rales) sont soumis exclusivement \u00e0 la comp\u00e9tence du juge comp\u00e9tent du tribunal d\u2019Oost-Brabant.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales HOOG Conditions g\u00e9n\u00e9rales de HOOG, op\u00e9rant sous les noms \u201cHOOG.design NL B.V. \u00e9tablie \u00e0 Beek en Donk au &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":181139,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_yoast_wpseo_focuskw":"","_yoast_wpseo_title":"","_yoast_wpseo_metadesc":"%%title%% %%sitename%% laat je inspireren.","_yoast_wpseo_linkdex":"","_yoast_wpseo_content_score":"30","content-type":"","footnotes":"","_yoast_wpseo_focuskeywords":"[]","_yoast_wpseo_keywordsynonyms":"[\"\"]","_yoast_wpseo_primary_category":null,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":"21"},"class_list":["post-781206","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.4 (Yoast SEO v27.4) - 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