Notification et retrait

Procédure de Notice and Take-down (NTD)

1. Caractère volontaire et dérogation :

• HOOG décrit ci-dessous la procédure qu’elle suivra pour le traitement des signalements dans le cadre de la procédure NTD. Il s’agit de demandes de suppression de contenus visuels (photos) présents sur le site web de HOOG (hoog.design), ces contenus provenant d’annonceurs, d’architectes, d’artisans et/ou de tiers.
• HOOG propose sa procédure NTD sur une base entièrement volontaire et se réserve le droit de déroger à cette procédure.

2. Partie intéressée et titulaire des droits :

• HOOG ne traitera les demandes de suppression de contenus visuels sur son site web que si le demandeur est manifestement une partie intéressée et/ou titulaire des droits, et que la demande de suppression vise à agir contre l’utilisation illégale des droits de cette partie intéressée et/ou titulaire des droits (notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits de marque).

3. Délai de traitement :

• Après réception de la demande, HOOG la traitera dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 48 heures suivant sa réception, afin d’évaluer s’il y a (ou peut y avoir) une utilisation illégale des droits de tiers et si, selon son appréciation, la suppression du contenu visuel (photos) est justifiée. HOOG peut demander au requérant des informations et/ou preuves complémentaires concernant les droits revendiqués.

4. Évaluation de l’utilisation illégale :

• HOOG ne supprimera le contenu visuel (photos) que si elle établit avec soin et au mieux de ses capacités que la publication sur son site web de ce contenu visuel (photos) enfreint les droits d’une partie intéressée et/ou d’un titulaire des droits. HOOG considère que toute atteinte aux droits de tiers justifie une suppression, mais ne peut être tenue, sur la base de cette procédure NTD, d’agir contre la publication du contenu visuel (photos). HOOG reste libre, pour ses propres motifs, de ne pas intervenir.

5. Garantie contre les dommages :

• HOOG ne donnera suite à une demande de suppression de contenu visuel (photos) que si le demandeur garantit HOOG contre tout dommage (direct et indirect) subi par HOOG à la suite de la suppression du contenu visuel (photos). Si HOOG rejette la demande, elle en informera le demandeur par écrit (par e-mail).

6. Soumettre une demande :

• Si vous estimez que du contenu visuel (photos) présent sur le site web de HOOG doit être supprimé parce que cette publication enfreint vos droits, veuillez envoyer une demande à : [email protected].
• Dans votre demande, veuillez préciser :
  • De quel contenu visuel (photos) il s’agit clairement.
  • Pourquoi la publication sur le site web de HOOG de ce contenu visuel (photos) enfreint vos droits.
  • Veuillez joindre à votre demande une preuve démontrant que vous êtes une partie intéressée et/ou titulaire des droits du contenu visuel (photos) que vous souhaitez voir supprimé du site web.