Conditions générales

Conditions générales HOOG

Conditions générales de HOOG, opérant sous les noms “HOOG.design NL B.V. établie à Beek en Donk au Nachtegaallaan 2A, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 71418695, ci-après : “HOOG”, applicables aux accords entre HOOG et un Client.

1. Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales, on entend par :1.1.1 Client : une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, qui est active dans le domaine de l’aménagement de luxe de la maison et du jardin et qui propose des produits et services connexes notamment dans le Benelux, qui prend les Services de HOOG et qui est la contrepartie de HOOG dans le Contrat.

1.2 Conditions générales : les présentes Conditions générales de HOOG.

1.3 Contenu : les matériaux visuels et sonores fournis par le Client, publicités (annonces), photos, textes, logos, marques verbales et figuratives, promotions spéciales, offres, le tout au sens large, destinés à être publiés ou placés au bénéfice des Clients – mais en dehors de la responsabilité éditoriale de HOOG – sur le Site Web et/ou sur les réseaux sociaux (Pinterest, Facebook, Instagram, TikTok).

1.4 Services : tous les services mis à disposition par HOOG via le Site Web. Ces services comprennent notamment, sans s’y limiter, la fourniture d’une plateforme numérique dans le domaine de l’aménagement de luxe de la maison et du jardin, sur laquelle les Clients peuvent présenter leurs produits et/ou services aux visiteurs du Site Web.

1.5 HOOG : HOOG.design NL B.V., établie à Beek en Donk, enregistrée au Registre du Commerce sous le n° 71418695.

1.6 Parties : HOOG et le Client

1.7 Contrat : l’accord conclu entre HOOG et le Client concernant la fourniture par HOOG de Services.

1.8 Prescriptions techniques et Procédure de remise : les exigences techniques et la procédure de remise de HOOG pour la fourniture de Contenu.

1.9 Site Web : le site web de HOOG, accessible notamment via www.hoog.design.

2. Applicabilité des conditions

2.1 Ces Conditions générales s’appliquent à toutes les offres et confirmations de commande de HOOG et à tous les Contrats (renouvelés) conclus avec ou par HOOG et/ou à leur formation et/ou exécution, concernant les Services proposés par HOOG.

2.2 Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions générales que si HOOG l’a expressément convenu par écrit avec le Client au préalable.2.3 L’applicabilité de conditions générales et/ou autres conditions éventuelles du Client est expressément exclue.

2.4 Les présentes Conditions générales sont qualifiées de conditions habituellement utilisées de HOOG et sont réputées avoir été déclarées applicables aux offres de suivi et/ou complémentaires (futures), ainsi qu’aux Contrats (renouvelés) et/ou à leur formation et/ou exécution.

2.5 Si une ou plusieurs dispositions distinctes des présentes Conditions générales et/ou du Contrat s’avèrent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des Conditions générales, ni celle du Contrat lui-même dont les Conditions générales font partie. Les Parties remplaceront la ou les dispositions concernées par une ou plusieurs nouvelles dispositions dont la portée correspond autant que possible à la disposition d’origine.

3 Modification des conditions générales

3.1 Les présentes Conditions générales peuvent être consultées par toute personne intéressée sur le site web de HOOG (www.hoog.design).

3.2 HOOG est autorisé à apporter raisonnablement des modifications aux présentes Conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur un (1) mois après leur publication.

3.3 Un Contrat auquel s’appliquent les modifications visées au paragraphe 2 du présent article peut être résilié par le Client sans qu’aucune indemnité ne soit due, si cela est fait dans les sept (7) jours ouvrables suivant le moment où le Client a raisonnablement pu prendre connaissance des modifications, en respectant un préavis d’un (1) mois à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions générales modifiées. Si le Client ne résilie pas le Contrat ou ne le fait pas dans les délais, il est présumé avoir accepté les nouvelles Conditions générales modifiées. Si le Client résilie le Contrat, il doit indiquer, lors de la résiliation, les motifs qui justifient raisonnablement la résiliation en lien avec la ou les modifications.

3.4 Si HOOG envoie au Client, dans les dix (10) jours ouvrables, une notification écrite indiquant qu’à son avis les motifs invoqués par le Client ne justifient pas raisonnablement une résiliation et/ou qu’HOOG souhaite donner suite aux objections, une obligation de négociation s’applique à partir de la date de cette notification. À moins que les Parties ne conviennent par écrit autrement, pendant la période de négociation maximale de deux (2) mois, les Conditions générales initiales restent en vigueur entre les Parties.

3.5 Les modifications de tarifs et/ou des majorations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des modifications au sens du paragraphe 2 du présent article et ne peuvent donc en aucun cas constituer un motif de résiliation au sens du paragraphe 3 du présent article.

3.6 Les modifications des présentes Conditions générales destinées à les mettre en conformité avec des prescriptions légales et/ou autres prescriptions gouvernementales et/ou directives et/ou règlements d’une éventuelle organisation professionnelle et/ou décisions judiciaires auxquelles HOOG doit (raisonnablement) se conformer ne peuvent constituer un motif de résiliation pour le Client au sens du paragraphe 3 du présent article.

4. Conditions de paiement

4.1 La facturation est effectuée à l’adresse de facturation indiquée dans les trois (3) jours suivant la livraison des Services ou le début de la prestation, sauf accord contraire entre les parties.

4.2 Le paiement intégral de la facture doit être effectué dans les délais de paiement indiqués sur la facture. HOOG a le droit de demander un paiement anticipé et/ou d’autres garanties pour le paiement total et/ou partiel du Client.

4.3 En cas de paiement tardif ou incomplet de toute facture due en vertu du présent Contrat, le Client est en défaut sans mise en demeure supplémentaire et doit payer des intérêts de 1,5 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé, sans notification supplémentaire.

4.4 Si le Client ne remplit pas, ne remplit pas en temps utile ou ne remplit pas correctement ses obligations découlant du Contrat, notamment mais pas exclusivement le paiement intégral et ponctuel des obligations de paiement telles que décrites dans le présent article, HOOG est en droit de suspendre ses obligations au titre du Contrat tant que le manquement en question persiste et sans être tenue à aucune indemnité. Cela n’empêche pas HOOG de réclamer des dommages-intérêts et/ou l’exécution forcée du Client.

4.5 Si le Client ne remplit pas, ne remplit pas en temps utile ou ne remplit pas correctement ses obligations découlant du Contrat, notamment mais pas exclusivement le paiement intégral et ponctuel des obligations de paiement telles que décrites dans le présent article, tous les coûts raisonnables (y compris les frais liés à une procédure de recouvrement judiciaire), avec un minimum de 15 % du montant impayé, sont à la charge du Client.

5. Offres, durée et résiliation

5.1 Sauf indication expresse contraire, les offres/devis de HOOG sont entièrement sans engagement et ont une durée de validité maximale de quatorze (14) jours après leur émission par HOOG.

5.2 Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données/communications fournies par lui ou en son nom à HOOG dans le cadre du présent Contrat, sur lesquelles HOOG fonde d’éventuelles offres/devis. Le Client indemnise donc HOOG contre les conséquences de malentendus dans l’exécution du Contrat résultant de la fourniture incorrecte et/ou incomplète de données et/ou de communications à HOOG.

5.3 Le Contrat n’est conclu et prend effet qu’au moment où le Client a confirmé oralement ou par écrit (y compris par e-mail) à HOOG qu’il souhaite utiliser les Services et accepte les accords conclus à cet effet avec HOOG. Si HOOG commence à fournir des Services à la demande du Client dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi du courrier électronique visé au paragraphe 3 du présent article, notamment mais pas exclusivement la création d’un profil Client sur le Site Web et/ou le téléchargement du Contenu fourni par le Client, tel que mentionné dans la confirmation des accords conclus, le Client a accepté pleinement les accords qui y sont inclus et les Conditions générales HOOG.

5.4 Tout Contrat est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour la durée d’un (1) an et prend fin de plein droit après l’écoulement de cette année.

5.5 Chacune des Parties est en droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat sans intervention judiciaire par lettre recommandée à l’autre partie, si l’autre partie est en défaut imputable dans l’exécution (ponctuelle) d’une ou plusieurs obligations découlant du présent Contrat et si cette obligation n’est pas respectée dans un délai raisonnable de cinq (5) jours ouvrables après une mise en demeure écrite (e-mail suffisant) de s’y conformer dans ce délai. Si la mise en demeure ne donne pas lieu à l’exécution par l’autre partie, l’autre Partie est en droit de réclamer l’exécution ou des dommages-intérêts.

5.6 Le Client n’est pas autorisé, sauf disposition des paragraphes 5 et 7 du présent article, à résilier un Contrat conclu pour une durée déterminée avant la fin de la période, à moins que le Client n’indemnise HOOG de tous les dommages et/ou coûts subis en conséquence. Ces dommages correspondent au moins à la rémunération que le Client doit encore à HOOG pour la durée du Contrat.

5.7 Sans préjudice des dispositions des paragraphes 4, 5 et 6 du présent article, HOOG est autorisé à résilier le Contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire, sans préjudice de son droit à une indemnisation des éventuels frais, dommages et intérêts et sous réserve de droits : – en cas de faillite du Client ou d’une demande en ce sens ; – en cas de sursis de paiement du Client ou d’une demande en ce sens ; – en cas de mise sous curatelle ou de décès du Client ; – en cas d’application au Client de la procédure de règlement de dettes pour personnes physiques ou de la soumission par le Client d’une demande en ce sens ; – en cas de mise sous tutelle de l’ensemble du patrimoine du Client ;
– en cas de renonciation aux biens par le Client ;
– en cas de saisie d’un ou plusieurs éléments du patrimoine du Client ; et – si HOOG apprend l’existence de circonstances dont elle n’était pas informée au moment de la conclusion du Contrat et qui sont de nature à rendre déraisonnable pour HOOG de maintenir le Contrat intégralement en vigueur.

6. Remise de Contenu / Garantie

6.1 La responsabilité (éditoriale) du contenu et de la présentation du Site Web incombe à HOOG.

6.2 HOOG est autorisé à refuser, retirer et/ou supprimer de son Site Web et/ou de ses réseaux sociaux du Contenu sans avoir à le spécifier davantage, si la publication ultérieure de ce Contenu pouvait être contraire aux intérêts légitimes de HOOG et/ou de tiers. Est considéré comme un intérêt légitime notamment la contradiction du contenu du Contenu avec la législation applicable (y compris les décisions de la Commission de la publicité et les prétentions de tiers en matière de droit d’auteur et de marques), la contradiction avec la vérité, le bon goût et la décence, ou la contradiction avec l’ordre public et/ou les bonnes mœurs et/ou autrement illicite envers des tiers.

6.3 Si HOOG use de son pouvoir de refuser, retirer et/ou supprimer du Contenu de son Site Web et/ou de ses réseaux sociaux, elle ne peut jamais être tenue responsable des dommages éventuels subis par le Client et/ou des tiers en découlant. Si HOOG, pour ces motifs ou sur la base d’une décision judiciaire, n’exécute pas totalement ou partiellement ses obligations découlant du présent Contrat, le Client est tenu de compenser intégralement les dommages subis par HOOG du fait de cette situation.

6.4 Les droits et obligations d’un Client concernant la publication de Contenu via le Site Web sont strictement personnels et ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni revendus à des tiers, totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de HOOG.

6.5 Le Client garantit que le Contenu qu’il fournit ne constitue pas une violation de tout droit appartenant à une autre personne, y compris le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, et qu’il est autorisé à habiliter HOOG à publier et/ou reproduire le Contenu. En outre, le Client garantit que HOOG ne sera pas autrement empêché (par des tiers) de remplir ses obligations découlant du présent Contrat.

6.6 Le Client garantit que le Contenu fourni par lui satisfait, tant au moment de la livraison qu’au moment de la publication sur le Site Web et/ou les réseaux sociaux, aux exigences imposées par la législation applicable et/ou autres prescriptions gouvernementales applicables et/ou codes publicitaires.

6.7 Le Contenu doit être fourni sous forme de fichier numérique, en respectant la Procédure de remise et les Prescriptions techniques telles qu’établies par HOOG et publiées notamment sur le Site Web.

6.8 Le Client veille à livrer le Contenu à temps selon la date de remise fixée par HOOG. Si, de l’avis de HOOG, le Contenu n’est pas livré à temps et/ou n’est pas conforme à la Procédure de remise et aux Prescriptions techniques, HOOG peut suspendre ou refuser la publication du Contenu sur le Site Web et/ou les réseaux sociaux, sans être tenue de verser une indemnisation pour les dommages éventuels subis par le Client.

6.9 Le Client garantit et indemnise HOOG contre toutes réclamations ou demandes de tiers en réparation des dommages directs et indirects subis par ces tiers qui sont liés à la publication et/ou reproduction du Contenu par HOOG pour l’exécution du Contrat et sur instruction du Client.

6.10 Le Client garantit que toutes les rémunérations dues ou à devoir à des tiers en lien avec la publication et/ou reproduction du Contenu par HOOG (notamment les prétentions d’organisations de droits collectifs, BUMA/STEMRA et SENA) sont ou seront payées par lui, et que s’il doit fournir des données à des tiers, il le fera en temps utile et correctement.

6.11 L’ajout par le Client au Contenu d’applications et/ou d’autres technologies qui peuvent être utilisées pour stocker des données ou pour les fournir/envoyer au Client n’est pas autorisé sans la permission de HOOG. Le Client indemnise HOOG de tous les dommages (y compris les amendes imposées par les autorités) résultant de la violation par le Client des dispositions du présent article.

6.12 HOOG n’accepte aucune responsabilité envers le Client et/ou des tiers si le Site Web et/ou les réseaux sociaux ne sont pas accessibles ou ne sont temporairement pas accessibles aux visiteurs du Site Web et/ou des réseaux sociaux pour des raisons techniques ou autres et/ou pour des dommages causés par d’éventuels virus, chevaux de Troie, vers, etc. qui sont placés sur un PC, ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre équipement de communication et/ou informatique du Client et/ou de tiers par une visite et/ou l’utilisation du Site Web (et/ou des réseaux sociaux) et/ou par un site web vers lequel il est fait référence. HOOG s’efforce de prévenir autant que possible de tels virus, chevaux de Troie, vers, etc. sur le Site Web. HOOG n’accepte aucune responsabilité pour les sites web de tout tiers (y compris ceux du Client) vers lesquels il est renvoyé sur le Site Web.

7. Services

7.1 HOOG est autorisé à utiliser le Contenu à des fins promotionnelles, que ce soit via d’autres réseaux sociaux ou non. HOOG n’est pas autorisé à revendre le Contenu à des tiers. Le Contenu reste la propriété du Client, mais pendant la durée du Contrat, le Client accorde à HOOG une licence mondiale (sous-licence) pour l’utilisation du Contenu aux fins promotionnelles mentionnées dans le présent paragraphe.

7.2 Le Site Web contient des références à des sites web de Clients. HOOG n’est pas responsable du contenu de ces sites web et/ou de sites web de tiers, y compris de la politique de confidentialité tenue par les Clients et/ou ces tiers, et n’a aucun contrôle à leur sujet.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle dans toute leur ampleur sur les Services (y compris le Site Web), ainsi que toutes les futures additions, adaptations et/ou extensions individuelles de ceux-ci, appartiennent et restent exclusivement à HOOG. Le Contrat n’a pas pour objet de transférer ces droits et HOOG reste pleinement et exclusivement titulaire de ces droits. Cela signifie qu’aucune autre partie que HOOG ne peut disposer dans le monde entier des droits de propriété intellectuelle. Par droits de propriété intellectuelle, on entend notamment mais pas exclusivement tous les droits d’auteur mondiaux, droits voisins, droits de la personnalité, droits des marques, droits de modèle, droits de base de données, droits de dénomination commerciale, droits de nom de domaine et (demandes de) brevets portant sur les idées, dessins (de conception), conceptions (3-D), designs, animations (informatique) ou déclinaisons, programmes informatiques (logiciels), fichiers source (source code(s), expressions de communication, et tous les autres objets et produits susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où ils se rapportent aux Services. Les Parties incluent également le savoir-faire spécifique à l’entreprise know-how de HOOG dans la portée des droits de propriété intellectuelle telle que formulée dans le Contrat.

8.2 Le Site Web et le Contenu ne peuvent pas être repris et/ou copiés de quelque manière que ce soit, réutilisés, mis à disposition de tiers ou autrement divulgués et/ou diffusés sans l’autorisation écrite préalable de HOOG.

9. Données personnelles et vie privée

9.1 Les données personnelles qui sont collectées, obtenues ou autrement traitées dans le cadre du Contrat sont et restent la propriété de HOOG.

9.2 Le traitement des données personnelles est soumis à la Déclaration de confidentialité de HOOG, consultable sur le Site Web.

9.3 HOOG ne traitera pas les données personnelles à d’autres fins que celles convenues dans le Contrat et veille au respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Ce traitement sera conforme à la Loi sur la protection des données personnelles, aux directives les plus récemment publiées par l’Autorité néerlandaise de protection des données et au Règlement général sur la protection des données (européen) en ce qui concerne la sécurité (et le traitement) des données personnelles.

9.4 Dans ce cadre, HOOG s’efforcera de prendre des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour prévenir la perte et/ou toute autre forme de traitement illicite des données personnelles.

9.5 Si le traitement des données personnelles fait partie de ce que les Parties conviennent dans le Contrat, le Client indemnise HOOG contre toutes réclamations et actions liées au non-respect ou au non-respect correct de l’obligation de notification à l’Autorité de protection des données, ou pour l’utilisation et l’instruction de traitement des données personnelles dans le cadre du Contrat.

10. Force majeure et autres circonstances imprévues

10.1 HOOG n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée en raison de force majeure.

10.2 Il y a force majeure du côté de HOOG lorsqu’une circonstance extérieure empêche HOOG de respecter le Contrat et lui donne ainsi le droit de suspendre l’exécution du Contrat et HOOG ne peut dès lors plus être tenue de respecter ses obligations.

10.3 En cas de force majeure, le Client n’a pas droit à une indemnisation pour dommages, coûts ou intérêts.

10.4 Une situation de force majeure telle que mentionnée au paragraphe 2 du présent article comprend notamment, mais sans s’y limiter : la disponibilité totale ou partielle du Site Web et/ou des réseaux sociaux pour les Services ; guerre ; danger de guerre ; mobilisation ; émeute ; état de siège ; grèves ; piquets de grève ou actions de ponctualité et exclusion ; une décision judiciaire ; incendie et dégâts des eaux ; accident ou indisponibilité du personnel ; panne d’électricité ; pannes d’Internet et du réseau informatique, ou infrastructure de télécommunication ; défaut de biens, équipements, logiciels et infrastructure numérique de tiers dont l’utilisation est nécessaire pour les Services à fournir ; défaillance des fournisseurs de HOOG ou d’autres tiers, tels que fournisseurs d’accès Internet, opérateurs de télécommunications, dont les services sont également nécessaires à HOOG pour l’exécution de ses obligations ; et problèmes imprévus par HOOG qui sont hors de la sphère d’influence directe de sa direction et/ou d’autres responsables, mais qui font que HOOG est empêchée de satisfaire ses obligations découlant du Contrat.

10.5 En cas de force majeure, le Client est autorisé à résilier le Contrat pour la partie inexécutable par une déclaration écrite (e-mail suffit) après vingt-huit (28) jours.

10.6 Si, au moment de la survenance de la situation de force majeure, HOOG a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou exécutable et le Client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct.

11. Responsabilité11.1 HOOG accomplira son travail au mieux de ses capacités en respectant le soin attendu. Si une erreur est commise parce que le Client a fourni des informations incorrectes ou incomplètes, HOOG n’est pas responsable des dommages en résultant.

11.2 Sauf disposition contraire, la responsabilité de HOOG pour manquement imputable à l’exécution du Contrat n’existe que s’il peut être démontré qu’elle a commis une négligence d’une gravité importante et si le Client a mis HOOG en demeure par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour corriger le manquement (par exemple en publiant quand même le Contenu souhaité sur le Site Web et/ou les réseaux sociaux) et si HOOG reste également en défaut après ce délai dans l’exécution de ses obligations.

11.3 La condition pour l’exercice de tout droit à indemnisation est toujours que le Client signale par écrit à HOOG le dommage dès que possible après sa survenance, mais au plus tard dans un délai d’un (1) mois après que le Client en a pris connaissance ou aurait dû raisonnablement en prendre connaissance 11.4 HOOG a toujours le droit, dans la mesure du possible, de réparer ou de limiter le dommage du Client en corrigeant ou en améliorant le(s) Service(s) défectueux.

11.5 HOOG n’est jamais tenu d’indemniser le dommage indirect (dommage consécutif) du Client, y compris mais pas limité à l’interruption du cours normal des affaires du Client, résultant d’une erreur dans l’exécution des Services par HOOG. En outre, l’indemnisation du dommage indirect (dommage consécutif) fondée sur le manque à gagner, les économies manquées, la baisse de l’image de marque, les dommages résultant de réclamations de tiers, la mutilation ou la perte de données, et la perte d’informations est également expressément exclue.

11.6 La responsabilité totale de HOOG envers le Client, quelle qu’en soit la cause, est limitée à une indemnisation des seuls dommages directs et est en tout état de cause limitée au montant facturé par HOOG au Client et payé par le Client pour la fourniture des Services sur une période d’un (1) mois précédant le manquement imputable. Toute action en réparation du dommage expire de plein droit par le seul écoulement de vingt-quatre (24) mois après la survenance de la réclamation.

11.7 Sauf en cas d’intention ou de faute lourde, HOOG ne peut jamais être tenue responsable des dommages dus à la perte et/ou à l’endommagement d’un Contenu et/ou d’un autre matériel fourni par le Client.

12. Confidentialité

12.1 Les Parties reconnaissent le caractère strictement confidentiel du contenu du Contrat et de toutes les informations (écrites ou orales) qui leur sont communiquées dans le cadre de l’exécution du Contrat, telles que, sans s’y limiter, des informations concernant l’organisation, l’exploitation, les aspects financiers et techniques, le contenu, l’origine, les tarifs non publiés et leur destination.

12.2 Les Parties ne divulgueront en aucune façon ces informations à des tiers et imposent cette obligation de confidentialité à, et sont responsables du respect de celle-ci par, leurs employés et tiers qui sont de quelque manière que ce soit impliqués dans leurs activités ou l’exécution du Contrat.

12.3 Cette obligation s’applique tant pendant la durée du Contrat (prolongé) qu’après sa fin. L’obligation de confidentialité mentionnée dans le présent article s’applique également aux litiges éventuels entre les parties et aux copies du Contrat.

13. Dispositions finales générales

13.1 Sauf dans le cas où l’une des Parties transfère le contrôle (par transfert – direct ou indirect – de ses actions ou via des pouvoirs statutaires et/ou des arrangements contractuels de nature structurelle) de son entreprise à plus de 50 % à un tiers et/ou une société mère/filiale/sœur, les Parties ne sont pas autorisées à transférer leurs obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit de l’autre Partie.

13.2 Toutes les taxes dues au titre du Contrat ou susceptibles d’être encore perçues à l’avenir sont à la charge du Client.

13.3 Le droit néerlandais s’applique à tous les Contrats et à tous les éventuels avenants, et tous les litiges découlant du Contrat (y compris les Conditions générales) sont soumis exclusivement à la compétence du juge compétent du tribunal d’Oost-Brabant.